Dans une entreprise de + de 50 salariés, le patron de l'entreprise sera dans l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise. Il faudra procéder à une élection du comité d'entreprise. Le comité d'entreprise se réunira de temps à autre et fera un procès verbal de la réunion du comité d'entreprise. Le comité d'entreprise est composé de représentants élus des salariés et de représentants syndicaux (Code du travail art. L. 431-1 à L. 435-6). Le comité d'entreprise joue un role prépondérant dans la gestion des activités sociales et culturelles, c'est le comité d'entreprise qui organisera les colonies de vacances, les vacances des personnels dans des centres de vacances, des voyages, achat des jouets de noel pour les enfants du personnel, organisation d'une fête de noel ou de fin d'année, etc... C'est aussi le comité d'entreprise qui gérera la cantine ou le restaurant d'entreprise, ce comité d'entreprise s'occupera aussi des conditions de travail des salariés. Un local devra être mis obligatoirement à la disposition du comité dl'entreprise par la société. Le comité d'entreprise dans une société à un rôle très important pour les salariés. Vous trouverez sur le net l'annuaire des comités d'entreprise. Le comité d'entreprise doit être pourvu d'un budget de fonctionnement donné par l'entreprise, les membres du comité d'entreprise pourront bénéficier d'un quota de 20 heures par mois, au titre du comité d'entreprise.
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